Charte de Protection des Données et Respect de la Vie Privée
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente charte décrit de manière claire et transparente les engagements méthodologiques pris par la Société Communale de Chasse Le Solitaire (RNA : W2B3001062, SIREN : 813466885) relative au traitement des données personnelles recueillies à l'occasion de la navigation et de l'envoi de formulaires de contact sur ce portail d'information institutionnelle.
1. Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données personnelles d'utilité publique est placé sous la responsabilité directe de l'association loi 1901 :
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LE SOLITAIRE
Adresse légale : Mairie de Focicchia, Le Village, 20212 Focicchia, Haute-Corse.
Représentant légal : Jean-Pierre Tristani, en sa qualité de Président de l'association.
Courriel de contact : rithipuma@gmail.com
2. Nature des Données Collectées
Nous limitons rigoureusement la collecte des données personnelles aux informations d'utilité publique strictement nécessaires pour répondre à vos demandes de contact et d'information ou pour traiter vos demandes d'admission :
- Identité : Nom de famille, prénom d'usage.
- Coordonnées de contact : Adresse de courrier électronique (email) valide.
- Contenu de la correspondance : Objet et contenu textuel détaillé de vos messages institutionnels.
3. Finalités de la Collecte et Base Légale
La collecte de ces données ne poursuit aucune finalité commerciale ou publicitaire. Elle repose sur la base légale du consentement explicite de l'usager, formulé lors de l'envoi volontaire de ses données via le formulaire de contact, et sur l'intérêt légitime de l'association à traiter les demandes administratives :
- Traitement et réponse administrative aux demandes d'information d'utilité publique.
- Gestion administrative des pré-candidatures pour la participation aux travaux d'aménagement cynégétique et forestiers de terrain.
- Conservation temporaire des registres administratifs à l'exclusion de tout traitement de ciblage marketing.
4. Destinataires et Sécurité des Données
Les données personnelles recueillies sur notre serveur sécurisé sont destinées exclusivement aux membres habilités du secrétariat général de la Société Communale de Chasse Le Solitaire, sous la supervision directe du bureau administratif.
Aucune donnée n'est cédée, vendue, échangée ou transférée, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou à des régies publicitaires. L'association met en œuvre l'ensemble des moyens techniques de sécurité physiques et logiques (chiffrement de protocole TLS) pour protéger vos données contre toute perte accidentelle ou divulgation malveillante.
5. Durée de Conservation des Données
Les données d'identité et de correspondance reçues via le formulaire de contact sont archivées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de réception de votre dernier courriel, afin de garantir le suivi administratif des réponses apportées. À l'expiration de ce délai, les données sont définitivement effacées de nos serveurs.
6. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité et d'effacement de l'intégralité de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans motif.
Pour exercer vos droits, vous devez en faire la demande écrite au secrétariat de l'association par pli postal (Mairie de Focicchia, Le Village, 20212 Focicchia) ou adresser un message par voie électronique à : rithipuma@gmail.com. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).